Groupement de Coopération Sanitaire
Berry Sologne Imagerie
Déclaration d'accessibilité
Date : 12 janvier 2026 (mise à jour : 29 janvier 2026)
Le Groupement de Coopération Sanitaire BSI s’engage à rendre son site internet https://gcs-bsi.com/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site https://gcs-bsi.com/ n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité RGAA.
À ce jour, la conformité au RGAA 4.1 est donc non établie.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12/01/2026.
Amélioration et plan d’action
Un audit d’accessibilité est envisagé afin d’identifier les non-conformités et de définir un plan de corrections priorisées.
Actions envisagées (à adapter) :
- Vérification des contrastes, de la navigation clavier et des intitulés accessibles (liens/boutons).
- Amélioration de la structure des titres et de la lisibilité des formulaires.
- Correction des contenus non accessibles identifiés après audit.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :
M. Emmanuel Lepineux (GCS BSI)
E-mail : secretariat@gcs-bsi.com
Téléphone (accueil standard) : 02 48 52 33 33
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- PHP